LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Sylvie Delaunay, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n°166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
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1. DONNÉES IDENTIFICATIVES
Nom de domaine : www.jumplife.es
Nom commercial : JumpLife
Raison sociale : Sylvie Delaunay
NIF : X1629989W
Siège social : Calle Garbi, 4 – Edif. Las Terrazas, Bloque B – 4ºB 03570 – Villajoyosa (Alicante)
E-mail : contacto@jumplife.es
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute possible controverse qui pourrait survenir à leur sujet. LE RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout cas, à rediriger vers le site web principal de funerariasantaana.net.
Le RESPONSABLE reconnaît au profit de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni leur soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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