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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

 

Sylvie Delaunay, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n°166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions qui y sont énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Sylvie Delaunay se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de notifier ou de mettre les utilisateurs en connaissance de ces obligations, considérant que la publication sur le site web de Sylvie Delaunay est suffisante.

1. DONNÉES IDENTIFICATIVES

Nom de domaine : www.jumplife.es
Nom commercial : JumpLife
Raison sociale : Sylvie Delaunay
NIF : X1629989W
Siège social : Calle Garbi, 4 – Edif. Las Terrazas, Bloque B – 4ºB 03570 – Villajoyosa (Alicante)
E-mail : contacto@jumplife.es

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute possible controverse qui pourrait survenir à leur sujet. LE RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout cas, à rediriger vers le site web principal de funerariasantaana.net.

Le RESPONSABLE reconnaît au profit de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni leur soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse contacto@jumplife.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité pour toute information publiée sur son site web, pour autant qu’il n’ait pas connaissance effective que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à lui-même ou, le cas échéant, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou en empêcher l’accès.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et des contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant aux tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité sont mis à disposition, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou violer la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être susceptible de cette classification, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.

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Les serveurs du site web peuvent automatiquement détecter l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement assigné à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures statistiques uniquement pour connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les différends ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux et les juges du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou relatifs à leur utilisation.